Accueil > Alerte > Modifications du code pénal : les députés donnent leur quitus à une loi (...)

Modifications du code pénal : les députés donnent leur quitus à une loi dangereuse pour la liberté de presse.

vendredi 21 juin 2019, par Abdoulaye Diallo

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi, la loi portant modification de la loi N°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal. Ils l’ont adopté par 103 voix pour, sept contre et quatre abstention. Au tout début du débat général, les groupes parlementaires de l’opposition (UPC, CDP et PJRN) ont dans une déclaration demandée le retrait ou la suspension pour permettre la participation du plus grand nombre.

Rien pourtant ne présageait d’une ambiance aussi houleuse. Peu avant le débat général, toutes les commissions de l’Assemblée nationale s’étaient montrées favorables à la loi. Le ton parfois condescendent de députés de la majorité a conduit une partie de l’opposition politique à vider les lieux.
A la veille du vote de la loi, sept organisations professionnelles de médias avaient transmis une interpellation à l’ensemble des groupes parlementaires, dans laquelle, ils s’insurgeaient contre certaines dispositions jugées liberticides.
A titre d’exemple, à l’article 312-15 on peut lire ceci « Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de franc CFA, quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin, par un moyen de communication, quel qu’en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des forces de défense et de sécurité en cas de commission d’actes de terrorisme ». A la lecture de cet article il est clair que ceux qui sont visés sont indiscutablement les journalistes et plus particulièrement les journalistes de l’audiovisuel (radio et télévision) et les médias en ligne (multimédia). La simple idée de vouloir interdire la couverture en directe des actes terroristes au moment où ils se déroulent est une atteinte grave non seulement à la liberté de la presse mais au droit à l’information du citoyen tel que consacré par notre loi fondamentale en son article 08.

L’article suivant, 312-16 du projet de révision est encore plus attentatoire à la liberté de la presse et au droit constitutionnel du citoyen à l’information. Cet article dispose que « Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million à dix millions de franc CFA, quiconque publie ou relaie sans autorisation, par quelque moyen de communication que ce soit et quel qu’en soit le support, des images ou sons d’une scène d’infraction de nature terroriste ». Au terme de cette disposition, aucun journaliste ne devrait pouvoir exploiter, bien que ce soit dans le cadre professionnel, des éléments sonores ou visuels d’une scène de nature terroriste sans requérir au préalable une autorisation. L’objectif recherché ici, c’est l’omerta totale sur les actes terroristes : tout le monde doit se taire et ne plus rien dire en ce qui concerne les actes terroristes au Burkina.
Le travail d’interpellation des Organisations professionnelles de médias qui n’ont pas été consultées pour la plupart et des Organisations de défense des hommes humains a inconstamment impacté le débat sur le vote de cette loi.
Il faut noter que sans lire le document, le Président de l’Assemblée nationale a mentionné l’interpellation des Organisations professions de médias lors de la séance plénière pour l’adoption de la loi.
Les organisations professionnelles des médias et celles de protection et de promotion des droits humains restent mobilisés pour combattre les dispositions liberticides de ces lois.

   

Forum de l'article

Patientez ...
 

© Centre National de Presse - Norbert ZONGO
Adresse: 04 BP 8524 Ouagadougou 04 Burkina Faso
Tél. : 226/ 50 34.37 45–34 41 89
Fax. : 50 34 37 45
E.Mail: < cnpress@cnpress-zongo.org> Webmaster