DOSSIER 3 - Politique
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Mandat de Ouali
Les péripéties d'une déchéance

Louis Armand Ouali, ex-député du RDB
" Je suis couhé sur une natte, je ne peux donc pas tombé plus bas!"

Par Idrissa Barry

Le 19 mai, le président du Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB), Saïdou Célestin Compaoré, écrit au président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, pour lui demander l'application de l'article 85, alinéa 2 de la loi constitutionnelle n° 015-2009/AN du 30 avril 2009 qui dispose ceci : "tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant". Pour le président du RDB, le député Louis Armand Ouali ne fait plus partie de son parti depuis le 14 mai dernier, date à laquelle l'Union pour le Progrès et le Changement (UPC) dont Ouali est le secrétaire général adjoint, chargé des affaires politiques, a été reconnu par l'Administration. C'est la preuve la plus éloquente, à ses yeux, que Ouali a démissionné du RDB, même si ce dernier n'a pas présenté formellement sa démission au parti. Il se dit alors fondé à réclamer le siège puisque Ouali a été élu sous la bannière du RDB en mai 2007 dans la province du Poni. Le 24 mai, le président de l'Assemblée nationale adresse, à son tour, une lettre au Conseil constitutionnel " aux fins de constater et de prononcer la déchéance de Monsieur Mihyemba Louis Armand Ouali de son mandat de député … ".

Le 4 juin, les 9 membres du Conseil constitutionnel présidé par le magistrat Dé Albert Millogo, décident que le député Ouali " est déchu de son mandat de député à l'Assemblée nationale et sera remplacé par un suppléant de la liste du RDB ". Le 18 juin, cette décision est publiée dans la presse. On aura remarqué qu'entre la date de la délibération du Conseil et celle de la publication de sa décision, il s'est écoulé deux semaines. Un temps largement long pour installer des doutes dans les esprits. On s'interrogeait sur la réalité même de la saisine du Conseil constitutionnel. Le principal concerné, le député Ouali, affirme lors d'une conférence de presse tenue au siège de son nouveau parti (UPC), le mercredi 16 juin, n'avoir pas reçu une quelconque notification de sa déchéance. Ni l'Assemblée nationale dont il affirme être toujours membre ni le Conseil constitutionnel ne lui ont fait part d'une telle décision. Le RDB non plus ne l'a pas fait. Il a juste appris que le président de ce parti s'est rendu à Gaoua le dimanche 13 juin. Il a rencontré les militants et conseillers du RDB dont Kodjo Jacques Palenfo, le suppléant de Ouali.
La publication de la décision dans la presse n'épuise pas la polémique. Au contraire, cette décision de l'instance de contrôle de constitutionnalité des lois fait débats. Elle suscite des polémiques aussi bien dans la forme que dans le fond (lire l'article de Newton Ahmed Barry).

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Présidence du Groupe CFR
Ouali voulait faire un putsch, selon Diemdioda
Ouali voulait-il le poste de président du groupe parlementaire Convention des Forces Républicaines (CFR) ? L'actuel président de ce groupe, Amadou Diemdioda Dicko, en est convaincu. Pour lui, toutes les bisbilles se ramenaient à cette ambition de Ouali d'occuper lui aussi ce poste. Pour arriver à ses fins, il aurait demandé de mettre au vote le poste de président du groupe et tous les postes accordés au groupe au sein du parlement. Pour pourvoir à ces postes, faute de consensus, Ouali aurait proposé de passer au vote poste par poste pour départager les éventuels candidats. Son idée n'aurait pas reçu l'aval de la majorité des membres du groupe qui en compte 12. Seuls les députés Victor Guigma (RPC) et Drissa Sanogo (PAI) l'auraient suivi. C'est faute d'avoir obtenu cette procédure de désignation des responsables des postes sus cités que Ouali et ses deux collègues ont démissionné du groupe. " En réalité, le malaise couvait depuis janvier 2009 où nous savions que Ouali faisait partie des gens qui préparaient le forum sur l'alternance de Zéphirin Diabré. Il ne participait plus à nos réunions. Il a même boudé notre journée parlementaire dont l'objectif était de dresser pour l'opinion les réalisations du quinquennat du président [Blaise Compaoré]. Nous comprenions qu'il lui était difficile d'assister à notre journée puisque son forum avait, lui, comme objectif de peindre en noir le bilan du président. ", note le député Diemdioda. Pour lui, Ouali ne faisait plus objectivement partie de la mouvance présidentielle en participant au forum sur l'alternance. Depuis lors, il se serait évertué à mettre du "désordre" dans le groupe en faisant la promotion de l'individualisme au détriment des partis qui constituent le groupe parlementaire. Il a voulu mettre de côté les partis au profit des individus, ce qui romprait le consensus qui a présidé à la constitution du groupe. Selon lui, ce consensus s'est bâti entre autres autour de la répartition suivante des postes : une vice-présidence de l'Assemblée nationale à l'UPR (qui compte le plus de députés dans le groupe, 5), la présidence du groupe parlementaire au CFD/B qui compte 3 députés, secrétaire parlementaire au RDB qui compte 2 députés et les autres postes pourvus par consensus. Mais en mai 2009, avec le vent de l'alternance qui soufflait de toutes parts, ce consensus a failli voler en éclats. Quatre députés dont Diemdioda lui-même qui occupait le poste de président du groupe ont quitté la CFR pour ensuite le réintégrer après la médiation du président de l'Assemblée nationale. Ouali a été donc l'élément perturbateur du groupe depuis l'année dernière avec son idée d'alternance. Que dit Ouali de cette charge qui ne vient pas seulement de Diemdioda, mais aussi du député Sibidou Désiré Zagré, le président sortant du groupe parlementaire et actuel président de la CODE? Pour Ouali, il n'a jamais été question de lorgner le poste de président du groupe. Il explique que l'éclatement du groupe en mai 2009 était dû à sa gestion informelle se traduisant par le cumul des responsabilités pour certains et aucune responsabilité pour d'autres députés. Pour éviter de retomber dans cette situation, une charte et un règlement intérieur ont été élaborés. Tous s'accordent pour affirmer les principes de non cumul et de rotation "afin d'assurer le principe d'équité de la responsabilisation du plus grand nombre ", selon Ouali. Ainsi donc l'UPR garderait la vice présidence de l'Assemblée, le RDB le poste de secrétaire parlementaire, la CFD/B la présidence du groupe parlementaire et la présidence de la Commission du développement et de l'environnement (CODE) reviendrait aux députés du PAI et du RPC. Ces deux partis compte chacun un député, c'est à eux de s'entendre sur la personne qui va occuper le poste. C'est le député du PAI, Drissa Sanogo qui est désigné. Mais à leur surprise, note Ouali, le 4 mai, le député Zagré conteste ce choix sous le prétexte que le député Sanogo n'a ni les diplômes ni la capacité requise pour présider la CODE. Ces arguments ne passent pas devant ses camarades. Mais il revient à la charge à la réunion du 8 mai, estimant cette fois-ci que les députés membres de la CODE ont tellement bien apprécié sa présidence de 2008-2009 qu'ils le réclament. Son nom est finalement retenu. Estimant qu'il ne leur est pas possible de cautionner de telles forfaitures, Ouali et le député du RPC, Victor Guigma ont claqué la porte du groupe par solidarité avec le député Drissa Sanogo (qui a bien sûr démissionné de la CFR). Pour Ouali, il s'agit d'une question de principe, il ne peut pas regarder sans réagir le député Zagré entrain de piétiner allègrement des textes qu'il a lui-même signés il y a à peine un an.

Idrissa Barry

Affaire Ouali Le Conseil constitutionnel est-il encore crédible ? Il est certain que dans le déroulement des faits, le très futé député Ouali a compris qu'il y avait matière à mettre notre Conseil constitutionnel en grande difficulté. Et cela n'a pas manqué. Parce que la tradition instaurée depuis " Koro Dri " est toujours en vigueur. Le Conseil constitutionnel ne sait pas dire non aux hommes du pouvoir. Dans cette affaire, même si la décision des juges constitutionnels vise les articles 43 et 85 de la Constitution et l'article 202 du Code électoral, manifestement, l'institution est incompétente à prendre cette décision. Elle pouvait au plus rendre un avis. Sur la base duquel, le président de l'Assemblée nationale aurait pu prendre la décision de mettre un terme au mandat de député de Ouali, élu sous la bannière du RDB, auquel, dit Ouali, " il n'a jamais appartenu ". Au vu de cette décision, s'il n'est pas d'accord, le député Ouali aurait pu déférer devant le Conseil d'Etat. C'est comme ça normalement la bonne procédure. Or dans la présente, le Conseil constitutionnel semble s'être empressé de " rendre service ". On peut d'autant le penser que le juge constitutionnel savait pertinemment qu'il rend une décision en dernier ressort. Ça veut dire que sa décision est insusceptible de recours. Un autre élément qui renforce le sentiment de service rendu, les juges n'ont pas entendu Ouali. Or il s'agit là d'un principe intangible de droit qu'aucune décision ne peut être rendu sans le contradictoire. Ce principe est inscrit dans la Constitution à l'article 3 alinéas 2 et 4 " Tous les Burkinabè ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale (…) Le droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions ". Le juge constitutionnel burkinabè en rendant une décision dans laquelle elle n'a écouté qu'une partie au conflit s'est rendu coupable de violation de la Constitution. C'est simplement scandaleux et surtout que cette décision lèse définitivement, sans possibilité de recours, la cause d'un citoyen. Il faut croire que le Conseil constitutionnel burkinabè, contrairement à ses homologues du Bénin, du Mali et du Niger est incapable de s'émanciper de ceux qui nomment ses membres. Qu'en est-il des faits ? De façon absolue, la décision de Ouali d'adhérer à l'UPC, sous l'empire de la présente loi, devrait provoquer ipso facto sa déchéance de son mandat de député. Mais là encore, ce sont les turpitudes du même Conseil constitutionnel qui compliquent la situation. En 2005, pour autoriser Blaise Compaoré à briquer un troisième mandat successif, alors qu'il avait été élu sous l'empire d'une loi qui limitait à deux le nombre de mandats présidentiels, il avait décidé que la loi n'était pas rétroactive et qu'en l'occurrence, " si la nouvelle loi ne vaut que pour l'avenir, ces conditions ne commencent à s'appliquer qu'à l'expiration du mandat qui a pris naissance sous l'empire de la loi en vigueur. En l'occurrence celle de 1997 " (décision N° 2005-007/CC/EPF). C'est en vertu de cette décision que Blaise Compaoré a pu remettre le compteur de sa présence à la tête de l'Etat à zéro en 2005. On peut donc se demander pour quoi cette décision ne devrait pas profiter à Ouali ? Le mandat qu'il conduit actuellement a été acquis sous l'empire d'une loi qui avait court jusqu'à 2009. Il a été élu en 2007. En vertu de la décision de 007 de 2005, ce sont les effets de cette loi qui lui sont applicables. Le mandat qu'il conduit actuellement échappe aux effets de la loi de 2009. Et puis, ce n'est pas la première fois que les effets de la décision de 2005 ont profité au député. Roch Marc Christian Kaboré le sait bien. Disons les choses crûment, nos juges constitutionnels sont des fauteurs de trouble. Ils ne peuvent pas ainsi continuer à juger à la tête du client. L'appareil répressif de l'Etat, y compris la justice, semble être actuellement en branle pour casser de l'UPC. On aurait pu penser que les juges se tiennent très loin de cette cabale. Le Conseil constitutionnel avec sa décision de 2005 a créé lui-même une jurisprudence qui ne peut que produire des effets. Il est évident que la dernière décision contre Ouali ne peut pas être attaquée et on peut penser que le juge constitutionnel s'est déterminé à dessein. Il a décidé d'appliquer à Ouali le principe de "l'effet immédiat" de la loi et à Blaise Compaoré, il avait accordé "l'effet différé" de la loi. Il faut croire que le plus grand danger pour notre démocratie, c'est ce Conseil constitutionnel. Newton Ahmed Barry

Les deux grandes idées du candidat François Kaboré du PDP/PS
Nourrir les Burkinabè et éduquer autrement les jeunes

François Kaboré ( à droite), Président du PDP/PS assisté de son camarade de parti Pierre Dabiré.

On commence à s'habituer à son visage. Elu à la surprise générale président du PDP/PS en 2008, il est maintenant assurément le maître à bord au "parti des papys". inconnu du grand public, en raison de ses fonctions antérieures ( il était cadre au CILSS), c'est pourtant un ancien militant du PDP/PS. Il a rejoint Ki-Zerbo dans les années 1970 et parce que fonctionnaire international, il était en quelque sorte en réserve du parti. Libéré de ses obligations professionnelles en 2002, il devient militant actif et gravit rapidement les échelons. En 2005, il entre au secrétariat exécutif comme secrétaire national aux relations extérieures et trois ans après, il est porté à la tête du parti à la surprise générale. Mais il hérite d'un parti en crise. Premier parti de l'opposition depuis le retour à la démocratie en 1991, le PDP/PS est aujourd'hui l'ombre de lui-même. Pourtant, son nouveau président y croit.
Il est présentement l'un des candidats déclarés à la présidentielle de novembre 2010. C'est donc un présidentiable qui nous a rendu visite le 9 juin accompagné de notre confrère à la retraite, Pierre Dabiré.
Les moments forts de l'entretien à bâton rompu avec le candidat du PDP/PS à la morne présidentielle de novembre prochain.

Le Pr. Ki-Zerbo est pratiquement resté toute sa vie à la direction du parti. Il a été remplacé par le Pr. Ali Lankoandé qui n'a fait qu'un seul mandat. Est-ce que cela correspond à un changement de stratégie parce que vous nous avez habitués pratiquement à un règne à vie ?

C'est vrai que la longévité du Pr. Joseph Ki-Zerbo à la tête du parti a été une bonne chose, mais cela a fini par donner l'impression que c'était un parti qui était statique dans sa direction et qu'il y avait très peu de place pour le renouvellement des cadres. A telle enseigne qu'on en était arrivé à certaines appellations que je ne voudrais pas rappeler ici. Donc ce mandat du Pr. Ali Lankonadé qui a été pratiquement une sorte de transition avec le long règne du Pr. Ki-Zerbo, cette transition par un des premiers compagnons du Pr. Ki-Zerbo était absolument nécessaire en ce sens qu'on ne sort pas de presque quarante années de direction d'une personne pour sauter dans l'inconnu. Pendant les trois années de mandat du Pr. Ali Lankoandé, il y a eu une certaine ouverture qui a permis à de nouvelles têtes d'entrer dans la direction du parti. Ça c'est le premier aspect. Le deuxième aspect, c'est le Pr. Ali Lankoandé lui-même qui, au terme de son premier mandat, a souhaité ne pas rempiler.

Maintenant est-ce que cela traduit une nouvelle dynamique dans le parti ?

Certainement, parce que je ne vois plus quelqu'un diriger le parti pendant quarante ans.
Vous avez exercé votre carrière professionnelle dans le domaine global de l'agriculture et de l'hydraulique. Nous sommes un pays agricole où le secteur engloutit énormément de ressources financières nationales et extérieures. Mais quand on observe, en cinquante ans d'indépendance, il n'y a pas de raisons de se réjouir.

Vous qui êtes un technicien du domaine, mais aussi un acteur politique, quelle analyse faites-vous des politiques agricoles qui ont été menées jusque là ?

Je pense que les problèmes du secteur de l'agriculture n'ont commencé à être visibles dans notre pays qu'à partir de la crise alimentaire que nous avons connue à partir de 2008 lorsqu'on n'arrivait plus à acheter la moindre céréale. C'est en ce moment seulement qu'on a commencé à se demander, quelle politique agricole avons-nous appliquée jusqu'ici ? La réalité est que jusqu'à cette crise récente, ceux qui nous dirigent n'avaient pas pensé à ce qu'il y avait lieu de développer comme stratégie pour garantir l'autosuffisance des populations avant de penser à une agriculture qui va nous apporter des devises. Je pense que tout le mal que nous avons eu dans ce domaine vient de ce manque de vision que l'agriculture d'un pays doit d'abord nourrir ses populations. Or jusque là, en 50 ans, les différents conseils des prétendus experts qui sont venus nous dicter ce que nous devons faire nous ont entraînés sur la voie d'une agriculture de rente. Et c'est comme ça que la SOFITEX est devenue pratiquement un Etat dans l'Etat.
C'est maintenant seulement que les fameux experts des institutions de Bretton Wood acceptent de reconnaître que pendant cinquante ans, ils nous ont fourvoyés dans des voies qui ne nous ont pas permis de nous nourrir et de nous développer.

Si vous êtes élu président du Faso, quels vont être vos axes prioritaires?

Nourrir d'abord les Burkinabè. Donc nous mettrons l'accent sur l'agriculture vivrière mais cela ne veut pas dire que si cette agriculture arrivait à remplir sa première mission, nous nous désintéresserons de toute agriculture qui peut apporter de l'argent. Depuis la crise alimentaire de 2008, on a dit qu'on va subventionner les semences et les engrais. Mais même là, ces semences que l'Etat dit apporter sont encore posées dans des magasins en fin juillet, août. Les soutiens en engrais ou en semences doivent êtres remis aux paysans au plus tard fin avril. Mais on continue dans l'anachronisme et dans la cacophonie pour en fin d'année dire que nous avons dépensé tant pour soutenir les paysans, alors que ça n'aura pas servi à grand chose.
Ensuite nous avons l'ambition de réformer l'éducation. En 1974, il y a eu un projet de réforme de l'éducation avec l'introduction des langues nationales. C'est le Pr. Ali Lankoandé qui était le ministre de l'Education. Et quand en 1978, le RDA est revenu au pouvoir, les ténors de ce parti ont dit qu'on n'a pas besoin d'enseigner ces langues à nos enfants et on a interrompu.
La réforme de l'éducation de façon globale a toujours été une préoccupation de notre parti. Dès 1974, lorsque certains de nos camarades étaient aux affaires, des suggestions de reformes ont été faites pour proposer de nouvelles orientations dans l'éducation pour nous éviter de produire des diplômés dont on ne saura pas quoi en faire. Et entre temps, avec les perturbations et l'avènement du CNR, ces dossiers ont été classés. Mais aujourd'hui, quand on parle de la réforme de l'éducation, on voit que ce sont ces vieux dossiers qu'on exhume pour juste en prendre quelques éléments pour ne pas donner l'impression qu'on essaie d'appliquer textus quelque chose qu'une équipe avait proposé il y a plus de vingt ans.
Nous avons hérité d'un système éducatif essentiellement francophone qui n'est pas productif. On est fort seulement quand il s'agit de tenir le crachoir. Et dès que vous encouragez à aller dans le sens d'une formation pratique, on vous prend pour quelqu'un qui veut une éducation au rabais. Et pourtant, quand vous regardez quelles sont les écoles où les gens se bousculent aujourd'hui, ce ne sont pas les écoles classiques de la 6ème à la Tle. Ce sont les écoles professionnelles qui sont les plus fréquentées. Les gens paient cher, mais ils préfèrent ça que d'aller chercher de gros diplômes. C'est un problème de courage politique que d'accepter de mettre à plat ce système et repenser un autre. Et il y a un autre problème qui se pose déjà. Aujourd'hui, quand vous allez sur Internet, plus de 90% des informations qui y circulent sont en anglais. Ça veut donc dire que ceux-là qui ne maîtrisent pas l'anglais sont des exclus de ces 90% d'informations qui circulent librement. Donc en plus de l'éducation productive qu'il faut engager, il faut mettre de côté l'aspect sentimentaliste de la langue française. On en a fait un problème de sentiment personnel vis-à-vis de cette langue étrangère qui du reste nous a été imposée qu'on n'imagine même pas de s'en séparer. Alors que pour la génération à venir, je ne vois même pas un seul enfant avoir un avenir sérieux sur le plan professionnel et à plus forte raison une carrière internationale s'il ne comprend pas l'anglais. Donc, pourquoi ne pas introduire l'anglais dès maintenant à l'école primaire, parce que de toute façon, cela va s'imposer à nous. Il faut faire en sorte que les enfants parlent aussi bien couramment l'anglais qu'ils parlent le français.

Le parti au pouvoir ne cache pas sa volonté de réviser l'article 37. On constate que c'est surtout la société civile qui se mobilise contre la révision. Pourquoi n'allez-vous pas soutenir la société civile au lieu de vous préparer pour une élection qu'on dit pliée d'avance?

Votre organe n'est pas le seul à avoir cette impression que les acteurs politiques ne font rien par rapport à cette question de l'article 37. C'est un peu dommage mais c'est peut-être parce que nous ne faisons pas assez pour faire connaître ce que nous faisons. Depuis mars, il y a un ensemble de partis politiques, 15 au départ, qui avaient commencé à se concerter pour mettre en place une structure de veille contre la modification de cet article. Au départ, une trentaine de partis ont été contactés et une quinzaine ont marqué leur accord pour cette conjugaison des efforts. Et il y a eu un manifeste qui a été publié dans la presse. Ensuite, il y a eu des statuts qui on été préparés et en fin avril, il y a eu au siège du PAI, le lancement de " La coalition 37 ", la coalition des partis qui veulent conjuguer leurs efforts pour défendre l'article 37 de la Constitution. Et tous ces efforts sont passés presque inaperçus, je ne sais pas comment. Rien qu'hier à 16H, nous avons rencontré les quatre mousquetaires qui ont lancé la pétition pour les féliciter. Les partis membres de la coalition ont fait largement circuler les formulaires de la pétition pour les faire signer.

Pourquoi a-t-on l'impression que c'est la société civile et les syndicats qui font souvent le travail des partis politiques ?

On a vu des moments où certains éléments de la société civile se méfiaient des partis politiques, ne veulent pas voir les acteurs politiques, les têtes en tout cas, à leur côté à certaines manifestations. Lorsqu'il s'agissait de mobiliser des gens pour la lutte contre la vie chère, les partis politiques individuellement et collectivement au sein du G14, ont rencontré le président du mois des syndicats pour savoir quelle forme de soutien nous pouvons leur apporter. Ils nous disent ceci : vous êtes des politiques et nous, nous sommes de la société civile, autant ne pas mélanger les choses. Mais cela n'a pas empêché qu'à chaque fois que les syndicats programment une manifestation, nous passions le message à nos bases pour dire : ce qu'ils sont entrain de faire nous concerne tous. Et régulièrement, nos bases sortent à des degrés différents.

Interview transcrite par
Boukari Ouoba