DOSSIER
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Urbain
L'affairisme,
une menace pour les espaces publics
Issa Savadogo, Directeur des aménagements paysagers
de la commune de Ouaga
Par Moussa Zongo
De combien de réserves administratives et d'espaces
verts dispose l'Etat ? A ce jour ? On n'a pas de chiffres
au niveau du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
pour le moment. A Ouagadougou, en 2006 les services techniques
de la commune avaient inventorié quelques 1043 espaces
verts dans la ville. La gestion de ces espaces publics est
en principe réglementée. De fait, il y a problème
car les espaces verts sont l'objet de nombreuses convoitises.
Que ce soit au niveau du ministère de l'habitat ou
des autorités municipales on est conscient d'une chose.
Le bilan de la gestion n'est pas reluisant. Le constat est
là. Nombre de ces espaces ont changé de destination.
Une étude est en cours sur la question et les résultats
devraient passer devant le conseil de ministre dans les semaines
à venir. Nous dit-on au ministère de l'habitat
et de l'urbanisme. Un communiqué de la mairie de Ouagadougou
diffusé dans la presse ces derniers jours appelle les
occupants illégaux de ces espaces à quitter
les lieux avant la fin de l'année. Dans les arrondissements,
des équipes de la municipalité sont en train
d'identifier ces lieux pour faire le point. On assure aussi
de ce côté que des mesures énergiques
seront prises. L'Etat a cédé la gestion de ces
espaces aux collectivités. Les réserves administratives
sont des espaces prévus lors des lotissements pour
la réalisation d'équipements collectifs. La
destination n'est pas toujours précise. Il s'agit généralement
d'infrastructures sociales telles que écoles, centres
de santé…Pour ce qui est des espaces verts, la
destination est toujours précise. Ils sont destinés
à la réalisation d'infrastructures de détente.
Par conséquent, ils sont imprescriptibles. Ils ne peuvent
pas changer de destination. Mais la réalité
est tout autre sur le terrain. Dans la seule ville de Ouagadougou
73 espaces verts ont déjà changé de destination
et 455 étaient illégalement occupés selon
le point fait par la municipalité en 2006. Certains
de ces espaces sont devenus des lieux de culte et de commerce
divers. Les autorités municipales éprouvent
des difficultés pour déguerpir les occupants.
De nombreuses réserves sont devenues des dépotoirs
publics dans les quartiers. Les maires sont aussi accusés
de vendre ces espaces publics à des particuliers. Depuis
le début des années 1990, la libéralisation
a atteint le secteur du foncier urbain. Même si la Reforme
agraire et foncière (RAF) souligne que la terre appartient
à l'Etat, les réserves administratives peuvent
désormais être cédées à
des particuliers. D'ailleurs dans les nouveaux lotissements,
on ne parle plus de réserves administratives mais plutôt
de réserves foncières. Le caractère administratif
qui renvoie à l'Etat n'existe plus. Ce qui a ouvert
la porte à toutes sortes de pratiques sur le terrain.
Un individu peut désormais demander à investir
sur ces espaces publics. Pour le directeur de la planification
M. Marcel Kyelem cela n'a rien d'irrégulier dans le
principe. "La destination de la réserve n'est
pas précisée. A priori, c'est destiné
à des infrastructures connexes à l'habitat.
Mais on n'exclut rien. L'espace peut être attribué
à un individu qui en fait la demande au niveau de la
mairie. Il précise ce qu'il veut en faire et les services
techniques donnent leur avis. Et le maire prend la décision
de vous accorder ou de vous refuser l'espace" explique
Marcel Kyelem. La procédure n'est pas simple et les
textes ne sont pas toujours clairs. Il n y a pas d'appel d'offres.
Mais il arrive qu'il y ait plusieurs demandeurs sur le même
espace et qui proposent le même investissement. Et quand
les conditions sont remplies et que les dossiers sont solides,
les techniciens donnent un avis favorable. Le reste relève
du maire. Et c'est là le problème. Du moment
où le choix de l'attributaire est laissé à
la seule appréciation du maire, cela est forcément
subjectif. Les maires ont désormais libre cours pour
agir. La réserve administrative n'a pas le même
statut que la réserve foncière. Les maires n'ont
plus besoin de passer par le conseil des ministres pour déclasser
la réserve foncière comme c'était le
cas avec la réserve administrative. L'avis des services
techniques suffit pour prendre la décision. Conséquence,
de nombreuses réserves dans les zones nouvellement
loties ont été morcelées et attribuées
à des particuliers pour réaliser des investissements
sociaux ou des activités économiques. On ne
se bouscule pas autant sur les espaces verts. Dans la ville
de Ouagadougou, sur les 1043 espaces verts existant en 2006
seulement 43 étaient aménagés. La réglementation
autorise pourtant les collectivités à céder
les espaces verts à des privés. Du côté
de la direction des aménagements paysagers on reconnaît
que ce nombre n'est pas énorme même si on ne
doit pas perdre de vue la ceinture verte et Bang Weogo qui
sont de grands espaces plus ou moins aménagés.
Selon une source proche des services techniques du ministère
de l'habitat, la raison du sous aménagement de ces
espaces est simple. Les opérateurs économiques
sont les principaux demandeurs des grands espaces. Ils cherchent
des lieux de profit et non de récréation. "La
plupart de ceux qui demandent ces grands espaces publics sont
des gens qui ont les moyens et quand ils demandent c'est pour
des investissements lourds qui puissent leur rapporter gros.
Pourtant, contrairement aux réserves foncières
on ne peut pas changer la destination de ces espaces. Dans
leurs calculs, les jardins remplis de fleurs et d'arbres ne
peuvent pas leur rapporter cela. Si vous voulez en faire autre
chose qu'un lieu de détente l'avis des services techniques
est défavorable" Mais les maires n'ont pas toujours
ces avis des services techniques. A la direction des aménagements
paysagers on dit être très regardant sur les
dossiers des demandeurs. "Dans le dossier, le demandeur
précise les réalisations qu'il veut effectuer.
Pour nous, ces endroits sont des lieux de récréation.
il doit y avoir plus de verdure et moins de béton et
de bâtiments. Mais il y en a qui sont malins et veulent
construire des bâtiments. Quand c'est comme ça
nous tenons à ce que l'intéressé diminue
les bâtiments et mette l'accent sur la verdure."
Explique le directeur des aménagements paysagers. Le
rythme de valorisation de ces espaces reste faible. Les autorités
municipales ont décidé en 2008 d'améliorer
la situation des espaces verts. Un espace vert devait être
aménagé dans chacun des 5 arrondissements par
an. On veut également inciter davantage le privé
à aménager ces espaces. Ce sont les moyens qui
manquent à la commune pour les aménager. Clame
t-on du côté des autorités municipales.
En attendant que le privé réponde à l'appel,
le reboisement de ces sites semble la solution palliative
préconisée. Cela permettrait de rendre ces endroits
utiles à la population et d'éloigner les occupants
illégaux. "C'est parce que ces espaces sont nus
en pleine ville qu'ils attirent la convoitise et que certains
viennent s y installer anarchiquement. Si ces espaces sont
traités biologiquement, ce sera des lieux de repos
pour les gens et ne feront plus l'objet de convoitise."
Estime Issa Savadogo.
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Sig-Noghin
L'affaire d'un espace public devant la justice
 Pascal
ouedraogo, maire de Sig Noghin
Il y a un an exactement, dans l'Evénement
N°147 du 10 septembre 2008 nous faisions cas d'un
espace public qui oppose la mairie de Sig-Noghin et
des commerçants installés sur le site
depuis de longues années. Cet espace situé
sur la route de Kongoussi en face du mémorial
a été attribué en avril 2008 à
Mr. Berwidougou Sayouba qui prévoit y ériger
un R+3. Une attribution que les premiers occupants avec
à leur tête Victor Ouédraogo refuse
d'accepter. "Si on peut attribuer le terrain à
quelqu'un c'est bel et bien nous" pense Mr. Victor.
Nous occupons ce lieu avec l'autorisation de la mairie.
Victor est allé en justice contre cette décision.
Il aurait même obtenu que l'intéressé
qui avait commencé les travaux les suspende en
attendant que la justice tranche. Le maire de Sig-Noghin
dit ne rien à se reprocher dans cette affaire.
Pourquoi avoir attribuer le terrain à un individu
qui n'était pas installé sur cet espace.
" L'interessé a suivi toutes les procédures
et le terrain lui a été attribué"
affirme Pascal Ouédraogo. Il se réjouit
du fait que les intéressés aient choisi
la voie judiciaire pour régler le problème
mais insiste sur le caractère illégal
de leur installation. "Ils sont installés
anarchiquement sur le terrain. Il y en a aussi qui ont
des autorisations d'occupation provisoire. Ils savent
qu'un jour on peut leur dire de partir." Le maire
réfute également les informations selon
lesquelles le terrain en question est un espace vert.
Pour le directeur des aménagements paysagers,
un espace vert ne peut pas être attribué
à quelqu'un pour faire autre chose que sa destination
initiale. L'espace vert est imprescriptible. Mais le
terrain est t-il situé dans une zone hors lotissement
comme indiqué sur l'attestation d'attribution
délivrée à Mr. Béréwidougou
? Le quartier est loti depuis 1985. Comment peut-on
avoir des terrains hors lotissement dans une zone lotie
il y a plus de 20 ans ? Le directeur de la planification
et des Aménagements déclare que certains
espaces sont des "zones d'aménagement différé".
Pendant le lotissement, certaines zones n'ont pas été
bornées pour une raison ou une autre sans que
ce ne soit une réserve administrative ou un espace
vert. C'est le cas par exemple le long de certains canaux
comme le canal du Mogho. Des années après
cela peut être rattrapé par des aménagements.
Les anciens occupants de cet espace n'entendent pas
laisser l'affaire s'arrêter là. Le dossier
est toujours en justice.
Moussa Zongo
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Lotissement de Nagrin
Un boulet au pied du maire de Boulmiougou
L'affaire des résidents de Nagrin continue de défrayer
la chronique. La tension est montée de nouveau le 4
août dernier dans un quartier de l'arrondissement de
Boulmiougou suite aux sommations de déguerpissement
adressées à un certain nombre de résidents
de la zone dite "numéros bleus" que nous
allons appeler zone bleue. La mairie déclare que ces
habitants se sont installés illégalement sur
des parcelles d'autres personnes et doivent par conséquent
quitter les lieux. Ils seraient venus après le bornage.
La gestion du lotissement dans ce quartier qui devait accueillir
les déguerpis de la cité Azimo et ceux de Kossyam
pose toujours problème. Les résidents de cette
zone bleue exigent qu'on leur attribue les parcelles. Ils
réfutent les informations de la mairie selon lesquelles
ils se sont installés après le bornage. Plus
de 2000 personnes sont concernées par le problème
qui dure depuis plusieurs années. Malgré les
multiples rencontres avec les autorités municipales,
le problème demeure en entier. Les habitants installés
dans cette zone se sont regroupés autour d'une association
dénommée Namanagd- Zanga depuis 2005 pour résister
face à ce qu'ils appellent une "injustice"
de la part des autorités municipales. Sur le terrain,
la tension entre les membres de Namanagd- Zanga ceux d'autres
groupes persistent. Plusieurs cas de violences ont été
enregistrés. Entre voisins le climat n'est pas toujours
sain. Il n'est pas rare de voir deux familles différentes
bâtir sur une même parcelle. C'est en octobre
2004 que la commission d'attribution avait commencé
à attribuer les parcelles de la zone bleue. La commission
avait terminé avec les parcelles de la zone des numéros
rouges considérés par les autorités municipales
comme les vrais résidents du quartier. Elle entamait
donc la zone bleue pour satisfaire selon les autorités
le reste des résidents de la "zone numéros
rouges". Refus de l'association. Il faut satisfaire d'abord
ceux qui y résident avant de penser aux autres venus
d'ailleurs. Ils parviennent à faire suspendre les travaux
de la commission. Ne pouvant plus travailler sur le terrain
la commission s'est donc repliée dans la première
zone et trouve une formule pour continuer les attributions
des parcelles sans aller sur le terrain. Les demandeurs qui
sont en règle se présentaient individuellement
à la commission qui les positionne. Il appartient à
l'attributaire de trouver un technicien pour venir lui indiquer
discrètement la parcelle. Le plan de la section se
vendait comme des petits pains dans la zone. C'est à
partir de ce moment selon de nombreux témoignages que
certains membres de la commission ont commencé à
vendre les parcelles à des gens qui n'ont jamais résidé
dans le quartier (lire la caverne d'Ali Baba). Pour le maire
de Boulmiougou le combat engagé par l'association n'est
pas juste. Séraphine clame haut et fort que les membres
de l'association se sont installés dans la zone après
le bornage du village. "Les numéros bleus que
nous avons mis, c'est pour les différencier des autres
qui portent des numéros rouges et qui sont les vrais
résidents devant avoir les parcelles. Pour les bleus
c'était pour circonscrire. Ce n'est pas un récencement"
soutient le maire de Boulmiougou. Selon les membres de l'association,
effectivement aucun papier n'a été délivré
par les équipes aux résidents lors de ce passage.
Ce sont les maisons qui portent des numéros. Le maire
de Boulmiougou dit avoir une liste de 69 personnes comme vrais
résidents dans cette zone au moment du bornage. Tous
les autres seraient venus après. Cette liste a été
présentée aux membres de l'association avec
la signature des intéressés par la maire lors
d'une de leurs rencontres. Cette liste, Namanagd- Zanga ne
la reconnaît pas. Personne parmi eux ne sait à
quel moment elle a été établie. Dans
tous les cas, selon madame le maire il n y a plus de parcelle
vide dans la zone. Tout aurait été attribué
à des gens qui le méritent. Le problème
de Nangrin a même été porté à
la connaissance du maire de Ouagadougou qui a reçu
les intéressés. Simon Compaoré avait
demandé à ce qu'une solution soit trouvée.
L'association Namanagd- Zanga a adressé la liste de
ses membres demandeurs au maire. C'était une recommandation
du maire de Ouagadougou. Séraphine Ouédraogo
dit avoir reçu plus de 2000 demandes et c'est une preuve
encore selon elle qu'ils ne résidaient pas dans la
zone. Un nombre difficile à satisfaire à en
croire le maire de Boulmiougou. Pourtant selon de nombreux
témoignages, même si certains sont effectivement
venus s'installer après le bornage, il est aussi établi
que beaucoup d'autres qui étaient là au moment
du bornage n'ont pas été pris en compte. Le
passage du géomètre lors du bornage est toujours
visible sur certains murs dont les propriétaires qui
y résident n'ont pas été pris en compte.
Une chose est sûre. La situation de Nagrin est devenue
un cas social que la mairie doit gérer. On imagine
comment on peut déguerpir tout ce monde sans créer
des problèmes sociaux.
Moussa Zongo
Opérations de lotissements
Une caverne d'Ali Baba
Les opérations de lotissement sont très souvent
de belles occasions pour les spéculateurs et autres
démarcheurs de faire de bonnes affaires. Les opérations
de ces dernières années surtout dans la ville
de Ouagadougou ont fait l'objet de vives critiques dans la
plupart des zones nouvellement loties de la part de la population.
Nagrin n'a pas dérogé à la règle.
Certains membres de la commission chargée d'attribuer
les parcelles ont profité pour bâtir des fortunes
autour des opérations. Face à l'ampleur de la
situation, une fraction de la population a exigé que
certains soient même extirpés de la commission.
Sur le terrain, les témoignages sont nombreux. Il n
y a pas de doute, des parcelles ont été vendues
par des démarcheurs avec la commission d'attribution,
surtout dans la zone dite de numéros bleus. Profitant
de la situation liée au refus des membres de Namanagd-
Zanga de voir la commission venir faire les attributions,
un réseau constitué de certains membres de la
commission et de démarcheurs natifs du village se sont
livrés à des ventes illicites des parcelles.
De nombreuses personnes qui n'ont jamais résidé
dans la zone ont pu s'acheter des parcelles avec le réseau.
Ils ne cachent pas d'ailleurs à la population résidente
comment ils ont acquis les parcelles. A côté
de certains propriétaires terriens qui ont obtenu chacun
plusieurs parcelles, des lots de 9, 10 parcelles ont été
vendues à des individus malgré les dispositions
règlementaires qui interdisent l'attribution de plus
d'une parcelle à usage d'habitation dans la même
zone. Comment cela a pu se faire ? Simple ! L'intéressé
sur conseil des démarcheurs ou des membres de la commission
se présente avec des noms différents en fonction
du nombre de parcelles qu'il veut. Ces noms peuvent être
positionnés successivement ou au hasard selon les moyens
et la disponibilité des parcelles. Aveu d'un ancien
membre du réseau. Ces pratiques ne sont pas spécifiques
à Nagrin. Dans d'autres quartiers, des membres de commissions
d'attribution sont devenus millionnaires après les
opérations de lotissements. Selon des sources proches
des commissions, sur le terrain, les membres ont une marge
de manœuvre. Il suffit qu'ils s'entendent et c'est ainsi
généralement. Au moment des attributions, certaines
parcelles sont volontairement sautées et dans plusieurs
cas, ce sont des noms fictifs qui sont portées sur
les références et cela pour tromper la vigilance
du maire si ce dernier n'est pas au courant des deals. Ce
sont ces parcelles qui sont ensuite vendues à coûts
de millions et partagées entre dealers. Le maire de
Ouagadougou aurait même été tenu au courant
des pratiques qui se sont déroulées à
Nagrin. Une enquête a même été diligentée
mais ces résultats sont toujours attendus. Dans certaines
situations c'est tout simplement de l'arnaque. Dans le quartier
Kilwin, une grande réserve a été morcelée
pour construire des logements sociaux par le ministère
de l'habitat et de l'urbanisme, des démarcheurs ont
vendu ces parcelles nues. De nombreuses personnes ont été
arnaquées par certains démarcheurs qui leur
vendent les parcelles sans documents officiels. Les prix sont
de l'ordre de 800.000 à 2.000.000 selon le terrain
et le client. On fait croire à ces gens que la réserve
a été morcelée par la mairie de Sig-Noghin
pour combler les besoins des populations en parcelles et aménager
ce grand espace qui constitue aussi un nid pour les délinquants
pendant la nuit. Ces démarcheurs pour convaincre leurs
clients expliquent que c'est le maire Pascal Ouédraogo
lui-même qui a ordonné la vente de ces parcelles.
Eux, ils ne sont que les envoyés du maire auprès
de la population. Des informations formellement démenties
par l'édile de Sig-Noghin qui s'étonne qu'on
veuille l'impliquer dans ces affaires. Pascal Ouédraogo
est formel. "La mairie n'est nullement concernée
par ces parcelles.". Il appelle même les intéressés
à se plaindre à la justice contre ces démarcheurs
qui rodent autour de la mairie n
Moussa Zongo
Lotissement
de Zongo
Un gré à gré qui pose problème
Que s'est-il passé dans la passation du marché
de lotissement du village de Zongo? C'est un marché
de gré à gré de l'ordre de 385.000.000
F CFA qui a été attribué au cabinet
d'investigation technique d'expertise et de contrôle
(CINTECH) en 2002. Le cabinet avait 6 mois pour dégager
15.000 parcelles à usage d'habitation. Mais entre
temps la mairie avait demandé au cabinet de suspendre
le bornage le temps de satisfaire d'abord ceux qui sont
dans un besoin pressant et de circonscrire le désordre
qui s'était installé lors des opérations
de recensement avec la vente des cartons fictifs. A
ce jour, ce sont plus de 5000 parcelles qui ont été
dégagées dans cette première phase.
Le problème est que ce marché de gré
à gré n'avait pas été autorisé
par le conseil municipal. L'entreprise éprouverait
des difficultés pour avoir le payement de sa
première facture. Motif : la procédure
de passation du marché est qualifiée d'irrégulière
par les services financiers. Les textes réglementant
les collectivités locales autorisent le gré
à gré mais sur délibération
du conseil municipal. Pour régulariser cette
situation, le conseil municipal s'est réuni pour
délibérer sur la question de la passation
du marché le 30 juillet dernier. "C'est
une situation que nous avons régularisée
avec l'application des nouveaux textes" explique
le maire de Boulmiougou. Mais pour certains spécialistes,
la délibération du conseil ne suffit pas
pour régulariser un marché aussi important.
Il faut un cas de force majeure, la défaillance
d'un premier entrepreneur, l'absence d'offre ou la présentation
d'offres inacceptables pour que le gré à
gré soit régulier. Pour ces cas d'espèce
aussi, il existe des procédures pour accorder
le gré à gré avant l'autorisation
du conseil municipal. Le maire de Boulmiougou reconnaît
que des erreurs ont pu être commises et met cela
sur le compte de la non maîtrise des procédures
des acteurs à l'époque et aussi la pression
que la population des zones non loties faisaient peser
sur le conseil municipal. Mais pour elle, tout cela
relève du passé et le conseil est désormais
plus regardant et plus rigoureux sur la question. "Nous
avons demandé au cabinet de suspendre justement
pour mieux nous réorganiser. Nous allons régulariser
cette situation et finir avec la pression avant d'entamer
la deuxième phase. Désormais nous avons
une commission d'attribution des marchés présidée
par le secrétaire général qui est
un technicien" rassure Séraphine Ouédraogo.
Moussa zongo
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